Biodiesel indonésien : l’OMC retoque les droits compensateurs européens

Une nouvelle étape est franchie dans le différend qui oppose l’Union européenne à l’Indonésie sur le biodiesel. Dans un rapport paru le 22 août 2025, l’OMC a jugé injustifiés les droits compensateurs imposés au biocarburant indonésien. Pour rappel, ces droits compensateurs, de 8 % à 18 % selon les entreprises, avaient été mis en place en 2019.

À l’époque, la Commission européenne conclut, après une enquête, que des subventions publiques sont attribuées aux producteurs exportateurs indonésiens de biodiesel, favorisant ainsi des prix bas. Bruxelles avait alors répliqué par l’instauration de taxes antidumping. Mais l’Indonésie porte plainte auprès de l’organe de règlement des différends de l’OMC contre l’Union européenne, regrettant des « mesures discriminatoires ».

Finalement, l’Organisation mondiale du commerce donne raison à l’Indonésie. « Il y a bien un transfert d’argent entre un organisme, le Fonds de plantation des palmiers à huile (OPPF) et les producteurs exportateurs de biodiesel », explique Pauline Wibaux, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii). La question est alors de savoir si ces sommes peuvent être assimilées à des subventions publiques. La Commission européenne affirme que oui. L’OMC rétorque que non.

« L’OPPF est financé par des taxes, payées par les exportateurs indonésiens de produits à base d’huile de palme. Le fonds utilise ensuite une partie de cet argent pour le reverser aux producteurs de biodiesel. La Commission européenne considère alors que l’OPPF est un organisme public. Puisqu’il est financé par des taxes, dans notre cadre légal à nous, il devient une entité publique », poursuit Pauline Wibaux.

L’Indonésie développe un autre argumentaire : « Le gouvernement indonésien juge qu’il s’agit d’un organisme privé car ces taxes sont financées par des entreprises privées. Il s’agit d’argent privé qui retourne au privé et donc ce ne serait pas une subvention. L’OMC tranche en cette faveur. » Dans ce raisonnement, les producteurs exportateurs de biodiesel indonésiens ne bénéficient donc pas de subventions publiques. Rien ne légitime alors les droits compensateurs de l’Union européenne.

Réaction de l’Union européenne

Pour le moment, la Commission européenne n’a pas réagi. « L’OMC n’a pas de pouvoir contraignant, elle ne peut pas, par exemple, imposer d’amende. Mais, en théorie, l’Union européenne a tendance à respecter les règles du commerce mondial », précise Pauline Wibaux. Cette décision intervient alors qu’en juillet, l’Indonésie et l’Union européenne étaient parvenues à un accord politique en vue d’une plus grande coopération commerciale. Les deux parties espèrent conclure l’accord de partenariat économique global, dit CEPA, d’ici au mois de septembre.